Transparence Budgétaire, Utilisation des Fonds & Réinvestissement Intégral

Les Règles Inflexibles de la Gestion Associative Désintéressée

La légitimité de notre Ligue repose sur la confiance inébranlable que nous accordent nos quarante-deux clubs affiliés, les familles des six mille huit cent quarante licenciés et les collectivités publiques régionales qui cofinancent nos actions. Cette confiance exige une probité financière absolue et une transparence exemplaire, bien au-delà des strictes obligations légales imposées aux associations françaises.

Notre gouvernance applique le principe de séparation stricte des fonctions d'ordonnateur et de payeur : aucun engagement de dépense n'est exécuté sans un double visa formalisé du Président et de la Trésorière Générale. De surcroît, notre structure financière est soumise au contrôle indépendant d'un Commissaire aux Comptes assermenté inscrit près la Cour d'Appel de Grenoble. Ce cabinet indépendant procède à l'audit exhaustif de nos pièces comptables, certifie la sincérité et la régularité de nos comptes annuels, et présente ses conclusions directement aux délégués des clubs lors de l'Assemblée Générale annuelle.

Les frais généraux et de fonctionnement administratif de la Ligue sont rigoureusement plafonnés à moins de six pour cent de notre budget global. Les locaux du siège social à Gap sont loués à tarif associatif modéré, les réunions du Conseil d'Administration s'organisent en visioconférence sécurisée ou dans des salles municipales mises à disposition gracieusement, et aucun administrateur ne perçoit la moindre rémunération. Chaque centime économisé sur les frais de structure est immédiatement réinjecté sur la glace.

Comptes de Résultat & Affectation des Ressources (Saison 2025-2026)

Présentation détaillée des ressources perçues et des charges d'exploitation opérationnelles de l'exercice associatif clos :

1. Tableau des Produits & Recettes Associatives

2. Tableau des Charges & Dépenses d'Intérêt Général

Le Dispositif de Contrôle Interne et d'Accompagnement Budgétaire des Clubs

Au-delà de la gestion de ses propres comptes régionaux, la Ligue Auvergne Rhône-Alpes assure une mission essentielle de conseil, de sécurisation et de tutorat financier auprès de ses quarante-deux associations membres. La gestion d'un club de hockey sur glace exige une vigilance comptable constante en raison des coûts logistiques inhérents aux déplacements des équipes, de la location des créneaux de patinoires municipales et du renouvellement impératif des équipements de sécurité homologués.

Notre commission financière organise chaque saison des ateliers de formation à la comptabilité associative ouverts à tous les trésoriers bénévoles des clubs d'Auvergne-Rhône-Alpes. Ces sessions abordent l'élaboration de plans de trésorerie prévisionnels, le traitement comptable des dons éligibles au mécénat, la justification réglementaire des subventions publiques perçues auprès des communes et des départements, ainsi que l'établissement des fiches de paie pour les éducateurs sportifs salariés dans le strict respect de la Convention Collective Nationale du Sport (CCNS).

Ce dispositif de veille préventive permet de détecter très en amont toute difficulté de trésorerie susceptible de menacer la continuité d'un club. En cas de coup dur économique (hausse brutale du coût de l'énergie ou fermeture imprévue d'un équipement communal), un Fonds Régional d'Urgence et de Solidarité peut être mobilisé par le Conseil d'Administration pour accorder des avances remboursables à taux zéro ou des aides exceptionnelles d'urgence, assurant ainsi la pérennité de l'activité sportive pour les enfants.

Conformité Fiscale, Fiscalité des Dons et Contrôle Public

En vertu de son objet statutaire exclusif consacré au développement de la pratique sportive désintéressée et à l'accès pour tous, la Ligue Auvergne Rhône-Alpes bénéficie de la reconnaissance du caractère d'organisme d'intérêt général à caractère sportif au sens des articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts.

À ce titre, les dons consentis par des particuliers ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % du montant versé, dans la limite de 20 % du revenu imposable. Pour les entreprises assujetties à l'impôt sur les sociétés, le mécénat sportif ouvre droit à une réduction d'impôt de 60 % du montant du don, retenu dans la limite de 20 000 € ou de 5 pour mille du chiffre d'affaires annuel hors taxes. Un reçu fiscal officiel (formulaire Cerfa n° 11580*05) est systématiquement délivré par notre trésorerie générale après encaissement sécurisé.

L'utilisation de toutes les subventions publiques fait l'objet d'un compte-rendu financier annuel certifié transmis à la Préfecture des Hautes-Alpes et aux services financiers de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, conformément aux dispositions de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Tout citoyen, adhérent ou contribuable peut consulter l'ensemble de ces documents sur simple demande au siège social.