Mentions Légales, Cadre Réglementaire & Vie Privée

1. Éditeur de la Plateforme Numérique

Le présent portail internet institutionnel est édité et administré par l'organisme associatif suivant :

L'association fonctionne conformément aux statuts déposés en préfecture et à son règlement intérieur voté par l'Assemblée Générale souveraine des clubs affiliés. Sa gestion est rigoureusement désintéressée au sens de l'instruction fiscale 4 H-5-06 du 18 décembre 2006.

2. Prestataire d'Hébergement & Infrastructure Technique

L'infrastructure technique, les serveurs d'hébergement et les bases de données assurant la diffusion publique de ce portail sont hébergés au sein de centres de données sécurisés situés exclusivement sur le territoire de l'Union Européenne, répondant aux normes de haute disponibilité ISO/IEC 27001 et aux prescriptions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le prestataire technique assure une surveillance continue de l'intégrité des systèmes, le chiffrement de bout en bout des flux de télécommunication via le protocole TLS 1.3 (Transport Layer Security) et la redondance des sauvegardes sur des sites géographiquement distincts. En cas d'incident technique ou de question relative à l'infrastructure serveur, les requêtes peuvent être adressées à l'administrateur système via l'adresse de contact institutionnelle : samimkhan473805@gmail.com.

3. Propriété Intellectuelle, Droits d'Auteur et Marques Déposées

L'ensemble des éléments constituant ce site internet — notamment et de façon non limitative : la charte graphique, les textes éditoriaux, les fiches didactiques, les guides réglementaires, les photographies, les logos officiels, les infographies statistiques et les codes sources informatiques — relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle, conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

Tous les droits de reproduction, de représentation et d'adaptation sont expressément réservés par la Ligue Auvergne Rhône-Alpes de Hockey sur Glace. Toute reproduction totale ou partielle, représentation, diffusion ou rediffusion du contenu de ce site sur quelque support que ce soit, sans l'accord écrit préalable du Président de la Ligue, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Par dérogation à ce principe général, les clubs affiliés à la Ligue sont expressément autorisés à reproduire et imprimer les règlements sportifs, fiches de sécurité et cahiers d'exercices mis à disposition dans l'espace « Ressources », sous réserve expresse de ne pas altérer le contenu, de mentionner explicitement la source « Ligue Auvergne Rhône-Alpes de Hockey sur Glace » et de n'en faire aucun usage commercial ou mercantile direct ou indirect.

4. Données Personnelles & Conformité au RGPD (Règlement UE 2016/679)

La Ligue Auvergne Rhône-Alpes de Hockey sur Glace est particulièrement soucieuse de la protection de la vie privée des licenciés, des bénévoles, des arbitres, des dirigeants et des usagers de son portail numérique. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés :

Exercice de Vos Droits Informatique et Libertés

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité de vos données à caractère personnel. Pour exercer l'un de ces droits, il vous suffit d'adresser une demande écrite, accompagnée d'un justificatif d'identité, au Délégué à la Protection des Données de la Ligue :

• Par courriel : samimkhan473805@gmail.com
• Par voie postale : LIGUE AURA DE HOCKEY SUR GLACE • Délégué RGPD • 1 RUE BAYARD, 05000 GAP

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation officielle auprès de l'autorité de contrôle française : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

5. Politique d'Utilisation des Cookies & Traceurs

Par respect fondamental pour la tranquillité numérique de ses visiteurs et en stricte conformité avec les recommandations de la CNIL, le portail de la Ligue Auvergne Rhône-Alpes n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun traceur de ciblage comportemental et aucun outil de revente de données personnelles à des régies publicitaires.

Les seuls cookies éventuellement déposés sur votre terminal sont des cookies techniques d'infrastructure strictement nécessaires au fonctionnement normal du service (conservation de l'état de session sécurisée, protection contre les attaques de type CSRF). Ces cookies techniques sont dispensés du recueil préalable de consentement conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés car ils sont indispensables à la fourniture du service expressément demandé par l'utilisateur.

6. Liens Hypertextes et Limitation de Responsabilité

Le site de la Ligue contient des liens hypertextes pointant vers des sites tiers (Fédération Française de Hockey sur Glace, Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes, Agence Nationale du Sport, ministères compétents). Bien que ces liens fassent l'objet d'un contrôle de pertinence régulier par nos équipes, la Ligue Auvergne Rhône-Alpes n'exerce aucun contrôle sur le contenu éditorial, les conditions d'utilisation ou les politiques de confidentialité de ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à d'éventuels préjudices résultant de leur consultation.

La création de liens hypertextes pointant vers les pages du présent portail est expressément encouragée et libre pour toute structure associative, club sportif, média d'information ou collectivité publique, à la condition expresse que ces liens s'ouvrent dans une fenêtre indépendante et ne portent en aucun cas atteinte à l'honneur, à la réputation ou aux valeurs républicaines défendues par notre Ligue.

7. Droit Applicable et Attribution de Juridiction

Le présent portail internet, ses conditions d'utilisation et l'ensemble des relations juridiques en découlant sont régis exclusivement par le droit substantiel français, avec exclusion expresse des règles de conflit de lois. Tout litige relatif à l'interprétation, à la validité ou à l'exécution des présentes mentions légales qui n'aurait pu trouver de résolution amiable préalable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux civils ou administratifs compétents du ressort de la Cour d'Appel de Grenoble.